Quitus Fiscal

Quitus fiscal

Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (Quitus Fiscal) par un particulier pour 29,90 €.

Caractéristiques techniques du VÉHICULE

Vous pouvez trouver l'ensemble des informations demandés sur le certificat de conformité ou le certificat d'immatriculation du véhicule.

N° d'immatriculation à l'étranger (point A)

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Marque (point D.1)

Modèle (point D.3)

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Numéro d'identification (point E)

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Date de 1ère mise en circulation

Saisir la date de 1ère mise en circulation.

Kilométrage à la date de livraison (en km)

Saisir le kilométrage à la date de livraison (en km).

Date de la livraison

Saisir la date de la livraison.

Montant de l'acquisition (en €)

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J'atteste que mon véhicule a plus de 6 mois (soit plus de 183 jours) OU plus de 6000 km

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