Est-ce que vous savez qu\u2019apr\u00e8s avoir achet\u00e9 un v\u00e9hicule import\u00e9 dans un autre pays de l\u2019UE, vous devez demander un quitus fiscal<\/strong> avant de pouvoir l\u2019immatriculer? Si vous n\u2019\u00e9tiez pas encore au courant, maintenant vous l\u2019\u00eates. Le quitus fiscal est un document officiel obligatoire pour tous les v\u00e9hicules import\u00e9s. Comment l\u2019obtenir? On r\u00e9pond \u00e0 toutes vos questions.<\/p>\n\n\n\n Quitus fiscal: qu\u2019est-ce que c\u2019est?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un document d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019administration fiscale<\/strong> pour tous les v\u00e9hicules achet\u00e9s dans les pays membres de l\u2019UE ou Union Europ\u00e9enne. Le but est de prouver que ce v\u00e9hicule est en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de la TVA ou la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Si vous \u00eates un professionnel de l\u2019importation de voitures, vous savez d\u00e9j\u00e0 l’importance de cette pi\u00e8ce justificative. Par ailleurs, si vous \u00eates un particulier, vous devez entamer les d\u00e9marches pour l\u2019obtention du quitus fiscal<\/strong> aupr\u00e8s de Centre des Imp\u00f4ts de votre r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou v\u00e9hicule d\u2019occasion achet\u00e9 dans un autre pays de l\u2019UE<\/strong>, vous devez demander le certificat d\u2019immatriculation \u00e0 votre nom pour avoir la possibilit\u00e9 de circuler sur la voie publique. Parmi les documents n\u00e9cessaires dans la demande de certificat d\u2019immatriculation, on retrouve le quitus fiscal. Ce document est la preuve que toutes vos obligations concernant la TVA sont bien respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat de remorque, semi-remorque, v\u00e9hicule agricole ou encore v\u00e9hicule forestier vous dispense du quitus fiscal<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous avez 15 jours apr\u00e8s l\u2019acquisition de votre v\u00e9hicule <\/strong>pour faire la demande du quitus fiscal.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9marches administratives<\/strong> pour l\u2019obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal se font toutes en ligne via le site en ligne des imp\u00f4ts rattach\u00e9 \u00e0 votre domicile. Parfois, ce centre des imp\u00f4ts est diff\u00e9rent de celui o\u00f9 vous avez l\u2019habitude de payer vos imp\u00f4ts. Cela s\u2019explique par le fait que le quitus fiscal fait partie des responsabilit\u00e9s du SIE ou Service des Imp\u00f4ts des Entreprises.<\/p>\n\n\n\n La demande de quitus fiscal <\/strong>fait partie des \u00e9tapes pour immatriculer votre v\u00e9hicule import\u00e9. Si vous ne savez pas par o\u00f9 commencer, la meilleure solution est de faire confiance \u00e0 un mandataire auto pour qu\u2019il puisse traiter toutes les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule. Cela vous \u00e9pargne tous les soucis pouvant \u00eatre rencontr\u00e9s tout au long de la d\u00e9marche. On vous dit cela, pas pour vous faire peur, mais pour vous aider \u00e0 avoir une vision globale de la situation. <\/p>\n\n\n\n Le professionnel de l\u2019automobile habilit\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur <\/strong>s\u2019occupe de tout:<\/p>\n\n\n\n Le quitus fiscal est totalement gratuit<\/strong>. Par ailleurs, si vous mandatez un professionnel agr\u00e9\u00e9 pour faire la demande \u00e0 votre place, vous devrez payer ses honoraires. Un investissement qui vous permet d\u2019\u00e9conomiser du temps pour vous concentrer \u00e0 vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir votre quitus fiscal<\/strong>, vous devez fournir plusieurs pi\u00e8ces justificatives:<\/p>\n\n\n\n Demande de quitus fiscal en ligne Est-ce que vous savez qu\u2019apr\u00e8s avoir achet\u00e9 un v\u00e9hicule import\u00e9 dans un autre pays de l\u2019UE, vous devez demander un quitus fiscal avant de pouvoir l\u2019immatriculer? Si vous n\u2019\u00e9tiez pas encore au courant, maintenant vous l\u2019\u00eates. Le quitus fiscal est un document officiel obligatoire pour tous les v\u00e9hicules import\u00e9s. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-5","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-quitus-fiscal"],"yoast_head":"\n\u00c0 quoi sert-il?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Demande de quitus fiscal: le d\u00e9lai pour la demande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Demande de quitus fiscal en ligne: comment faire?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 qui faire appel pour la demande de certificat fiscal?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le prix du quitus fiscal<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les documents \u00e0 fournir pour la demande de quitus fiscal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n